Comment l’administration décourage le développement photovoltaïque

Depuis quelques anne?es la Confe?de?ration subventionne le de?veloppement d’installations d’e?nergies renouvelables et naturelles, notamment les capteurs photovoltai?ques.

Parmi l’ensemble des syste?mes de production d’e?lectricite?, malgre? que celle produite a? l’aide de capteurs photovoltai?ques soit la solaireplus che?re du point de vue investissement – production, ces subventions (RPC, Reprise a? Prix Coûtant) permettaient aux particuliers de produire leur consommation de manie?re naturelle, renouvelable et non polluante, et d’amortir leur installation sur environ 8 a? 12 ans.

Depuis l’accident nucle?aire japonais et « l’effet Fukushima », les proce?dures se sont acce?le?re?es. Si notre actuel gouvernement a? toujours annonce? vouloir sortir du nucle?aire a? long terme, re?cemment un certain nombre de de?cisions ont e?te? prises, semble-t-il dans l’urgence:

– En octobre 2008, le Conseil fe?de?ral de?cidait de supprimer l’obligation de mettre a? l’enque?te publique les installations photovoltai?ques prive?es en toiture, et laissait aux cantons, respectivement aux communes, le choix d’application de la le?gislature. A ce jour, de nombreuses communes ne suivent pas la de?cision fe?de?rale et obligent encore les prive?s a? de?poser un dossier complet pour une mise a? l’enque?te publique.

Exemple: Suite a? la de?cision fe?de?rale, le canton de Vaud, en date du 2 mai 2012, a adapte? sont re?glement sur l’ame?nagement du territoire et des constructions qui datait du 19 septembre 1986. L’article No 700.11.1 pre?cise ceci:

Art. 68 a Non assujettissement a? autorisation
a) Objets non soumis a? autorisation
2 Peuvent ne pas e?tre soumis a? autorisation : les constructions et les installations de minime importance ne servant pas a? l’habitation ou a? l’activite? professionnelle dont l’utilisation est lie?e a? l’occupation du ba?timent principal a? proximite? duquel elles se situent telles que panneaux solaires d’une surface maximale de 32 m2 inte?gre?s dans le plan du toit et ne de?passant pas de plus de 10 cm la couverture de celui-ci.

Remarques: Dans le texte le?gal cantonal il est e?crit « autorisation ». En clair, cela ne veut pas force?ment dire qu’il faut une mise a? l’enque?te, mais, plus simplement, il suffit d’un accord communal date? et signe? autorisant l’installation.
De?s lors, l’on constate que la plus grande confusion re?gne d’une commune a? l’autre, quel que soit le canton romand, et que chaque e?lu, responsable des travaux, y va de sa propre interpre?tation.

Dans ce re?glement, il n’est pas pre?cise? si les panneaux sont photovoltai?ques ou thermiques; ce qui laisse a? penser que les deux cate?gories sont autorise?es. De toute manie?re, une autre loi cantonale pre?cise que pour toute construction nouvelle il est obligatoire de produire 30% de chaleur en e?nergie renouvelable.

Mais pourquoi durcir les lois cantonales ou communales, alors que la Confe?de?ration les a assouplies ? Probablement pour de?goûter le simple citoyen de produire sa propre e?nergie.

  • La cheffe du DETEC, Doris Leuthard, de?cide le 15 mars 2011 de la suspension des proce?dures en cours concernant les demandes d’autorisation pour la construction des 3 nouvelles centrales. Le 25 mai 2011, le Conseil fe?de?ral confirme la sortie progressive de l’e?nergie nucle?aire en de?cidant de ne pas renouveler les centrales nucle?aires en service et opte pour leur arre?t de?finitif une fois que celles-ci auront atteint 50 ans, c’est-a?-dire entre 2019 et 2034. Le Conseil fe?de?ral veut arre?ter la plus ancienne centrale nucle?aire de Suisse d’ici a? 2020.
  • Plus re?cemment, en 2012, le DETEC valide d’autres axes dans le cadre des e?nergies, a? savoir:
    – L’e?conomie d’e?nergie;
    – Favoriser le de?veloppement des e?nergies naturelles et renouvelables;
    – Diminuer, voire supprimer a? court terme les subventions jusqu’a? ce jour.
     Remarque :
    Si chaque proprie?taire d’immeuble en Suisse installait sur son toit des panneaux photovoltai?ques pour produire sa propre e?lectricite? de consommation, on pourrait certainement de?ja? commencer a? arre?ter les centrales nucle?aires. Mais quel prive? sera d’accord d’investir a? ses frais et sans subvention pour produire de l’e?lectricite? ? Et c’est sans compter les frais administratifs (mise a? l’enque?te), les plus-values d’assurance pour les panneaux, l’augmentation des impo?ts sur la hausse de la valeur immobilie?re, le recyclage des panneaux a? la fin de leur dure?e de vie (env. 25 ans) etc. N’est-il pas contradictoire de pro?ner l’e?conomie d’e?nergie, de dire vouloir favoriser le de?veloppement des e?nergies renouvelables, et en me?me temps renforcer les mesures administratives et supprimer les subventions ? De?finitivement, il n’y a que les « gros », pour ne pas les citer les distributeurs d’e?lectricite?, qui peuvent valider ce programme et investir des montants conse?quents dans la construction d’installation photovoltai?que; et eux ils savent bien pourquoi : c’est aussi eux qui fixent le prix et revendent l’e?lectricite?.
    Mais nous pauvres consommateurs, savons-nous combien nous coûtera le kilowattheure dans 10 ans ? LCO – Octobre 2012